Depuis la promulgation de la loi Egalim, « la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite », dixit l’article 68. Le message est clair, sauf que le ministère couve un décret affinant les modalités d’extinction des bâtiments existants. Le projet de texte sème la pagaille au sein des parties prenantes.
C’est une nette avancée pour les opposants à l’élevage en cage : modifié par l’article 68 de la loi Egalim, l’article L214-11 interdit désormais « la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages ». Il précise que les modalités d’application « sont définies par décret ». Interrogé par Contexte le 30 août, le ministère de l’Agriculture confirme que les nouvelles dispositions de l’article L214-11 sont bien appliquées depuis…
